Un permis du groupe D est indispensable si vous souhaitez conduire des véhicules dédiés au transport de personnes. Prérequis, formation, examen, validité ou financement : voici tout ce que vous devez savoir sur le permis D.
Un permis du groupe D est obligatoire si vous souhaitez conduire des véhicules affrétés au transport de personnes (plus de 8 passagers, sans compter le conducteur), et donc devenir conducteur de bus ou de car de tourisme. C’est un permis particulier puisqu’il est soumis à certaines conditions de passage et à une durée de validité limitée qui varie en fonction de l’âge.
Les prérequis pour passer le permis D
Pour pouvoir prétendre à l'obtention d’un permis du groupe D, il faut obligatoirement remplir les conditions suivantes :
- être déjà titulaire du permis B,
- un âge minimum de 18 à 24 ans selon le permis,
- être en règle avec les obligations de recensement,
- fournir un certificat médical d’aptitude établi par un médecin agréé,
- et, si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez être résident en France depuis au moins 6 mois, et titulaire d’un titre de séjour valide.
Les différents permis du groupe D
Les permis du groupe D sont définis selon le nombre de passagers transportés, la longueur du véhicule et le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque éventuellement tractée.
Le permis D
- 24 ans minimum, ou 21 ans dans le cas d'une formation longue (CAP, Bac Pro, FIMO, titre professionnel),
- Nombre de passagers : plus de 8 passagers
- Remorque : PTAC 750kg max
NB - Ce permis autorise la conduite d’un bus articulé.
Le permis DE
- 24 ans minimum, ou 21 ans dans le cas d'une formation longue (CAP, Bac Pro, FIMO, titre professionnel),
- Nombre de passagers : plus de 8 passagers
- Remorque : PTAC moins de 3,5 tonnes
Le permis D1
- 21 ans minimum
- Nombre de passagers : 16 passagers maximum
- Remorque : PTAC 750kg max
- Longueur du véhicule : 8 mètres maximum
Le permis D1E
- 21 ans minimum
- Nombre de passagers : 16 passagers maximum
- Remorque : PTAC moins de 3,5 tonnes
- Longueur du véhicule : 8 mètres maximum
Tout récemment, le Décret n°2021-542 du 30 avril 2021 a abaissé l'âge minimum requis pour ces permis, en dehors du cas particulier des transports scolaires qui est à ce jour encore à l'étude. Sous réserve de suivre une formation longue spécifique de plus de 280 heures (CAP ou titre professionnel) et dans certaines condition d'exercice du métier, le permis D est accessible :
- dès 18 ans pour les permis D1 ou D1E, sur le territoire national,
- dès 18 ans pour les permis D ou DE, sur le territoire national, avec un véhicule sans passagers ou sur des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50km,
- dès 20 ans pour tous les permis du groupe, sur le territoire national,
- dès 21 ans pour tous les permis du groupe, sur le territoire national et à l'étranger.
La formation du permis D
Certaines règles du code de la route s’appliquent spécifiquement à ce type de véhicules. Il faut aussi apprendre leur maniement (en marche avant… et en marche arrière !), leurs risques et leurs limites, il faut savoir prendre en compte les passagers transportés et leur sécurité, avoir une conduite citoyenne et responsable avec les autres usagers de la route,…
Pour un permis du groupe D, le socle minimal de formation est de 70 heures, que vous pouvez compléter d’heures supplémentaires si vous souhaitez vous perfectionner ou maîtriser parfaitement certaines manoeuvres par exemple. Une fois que vous aurez trouvé l’école de conduite qui assurera votre formation spécialisée, il faudra constituer un dossier d’inscription avec les éléments suivants :
- le formulaire d’inscription cerfa n°14866*01 complété, daté et signé,
- une pièce d’identité en cours de validité,
- 2 photos d’identité,
- une photocopie de votre permis B,
- le certificat médical,
- si vous êtes de nationalité française et avez moins de 25 ans, vous devrez fournir votre certificat JDC (Journée défense et citoyenneté) ou l’attestation d’exemption,
- si vous êtes de nationalité étrangère, vous devrez fournir un justificatif de présence sur le territoire français.
NB - Si vous avez obtenu votre code il y a moins de 5 ans au moment où vous passez le permis D, il reste valable pour l’obtention du permis D. Vous n’aurez donc pas besoin de le repasser.
L’examen du permis D
L’examen d’un permis D se déroule en deux parties : une épreuve théorique - le code, et une épreuve pratique hors circulation puis en circulation réelle.
L’épreuve hors circulation
L’épreuve hors-circulation a lieu sur un plateau qui reproduit différentes conditions. Elle dure de 30 à 40mn et commence par un questionnaire de rapidité : il faut répondre, en moins de 6mn, à 10 questions tirées au sort et notées de 0 à 3 points. En dessous de 5 bonnes réponses, c’est l’élimination.
Ensuite, l’examinateur observera le candidat sur différents points :
- la vérification de la sécurité : contrôle du véhicule (extérieur et mécanique), contrôle des documents de bord, connaissance et contrôle du bon état des organes de sécurité du véhicule,
- l’attelage et le dételage d’une remorque,
- une interrogation orale portant sur les notions de sécurité,
- des tests de manoeuvre : marche arrière sur un parcours sinueux, arrêt de précision, mise à quai, créneau,…
Pour réussir cette épreuve, le candidat doit obtenir 17 points/21 pour les permis D et D1, 25 points/30 pour le DE et D1E. Si les résultats le permettent, l’examen se poursuit avec l’épreuve en circulation.
NB - Le passage réussi de l’examen sur plateau est acquis pour un an et vous permet trois passages à l’épreuve en circulation dans ce délai.
L’épreuve en circulation
Cette épreuve dure entre 40mn et 1 heure. Les compétences évaluées concernent la connaissance et la maîtrise du véhicule, une bonne appréhension de la route, de la circulation (normale ou difficile) et des autres usagers, le tout avec une conduite sûre, autonome et économique.
Pour la réussir, il faut obtenir 17 points /28, sans aucune faute éliminatoire.
Une petite erreur qui ne mettra pas directement en danger les passagers du véhicule pourra être tolérée, mais pas leur accumulation évidemment. Les fautes éliminatoires (freinage non-anticipé, non-respect d’un stop etc) sont en revanche… éliminatoires.
Les résultats
Les résultats ne sont transmis que 48 heures après le passage de l’examen. Vous pourrez les consulter sur le site de la Sécurité routière et télécharger votre Certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).
Ce certificat sera valide en version papier ou numérique pour tout contôle de police. Il ne permet pas de conduire à l’étranger, mais il est valable 4 mois.
Vous disposez de ce même délai pour faire ajouter votre nouvelle catégorie de véhicule sur votre permis de conduire, sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Le prix du permis D
Un permis D coûte entre 2000 € et 3000 €, selon l’auto-école, le forfait choisi et les heures complémentaires éventuelles.
C’est une formation qui est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
Si votre solde n’est pas suffisant et si vous êtes salarié, voyez si vous pouvez solliciter votre employeur pour un abondement, ou bien Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi.
La validité du permis D
Un permis D n’est pas un permis permanent, il doit être renouvelé régulièrement, en fonction de votre âge :
- moins de 55 ans : renouvellement tous les 5 ans,
- entre 55 et 60 ans : tous les 5 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 60 ans,
- à partir de 60 ans : tous les ans.
La demande doit se faire avant la date d’expiration du permis sur le site de l'ANTS. Tout comme son obtention, chaque renouvellement du permis D est soumis à un contrôle médical effectué par un médecin agréé par la préfecture.
